Conseil de l'Union Européenne

Le Conseil (à ne pas confondre avec le Conseil Européen) est l'institution de prise de décision principale de l'UE et constitue l'institution de l'UE où les gouvernements sont représentés.

 

Le Conseil, en accord avec le Parlement Européen, a une capacité législative et budgétaire. il est également l'institution de tête pour toute prise de décision, sur les politiques communes étrangères et de sécurité (PESC), ainsi que sur la coordination des politiques économiques.

Composition

Compétences
  • Présidence: Chefs de la Troika (Présidence, Présidence entrante, Commission, Secrétariat du Conseil)
  • Ministres des 25 Etats Membres
Chaque Etat Membre prédide à son tour le Conseil, pour six mois.
  • Corps Législatif
  • Corps décisionnel concernant les politiques étrangères de l'UE
  • Conclusion des accords internationaux
  • Adoption des Plans d'Action PEV

 

Instruments

Le Conseil adopte un certain nombre de documents, tels que:

  • Régulations, directives, décisions, actions communes, positions communes, recommandations, opinions, conclusions, déclarations, résolutions, démarches
  • Directives des droits de l'Homme sur:
    • Défenseurs des DH
    • Peine de Mort
    • Torture
    • Dialogue avec les pays tiers sur les DH
    • Les enfants dans les conflits armés, etc.

Le Conseil est assisté par:

Secrétariat du Conseil

COREPER
  • Secrétaire Général/Haut Représentant pour la PESC: Mr. Javier Solana
  • Personnel du Secrétariat du Conseil
    • Unité Politique
    • Unité pour le Moyen-Orient, la Mediterranée, le processus de Barcelone 
  • Les représentants des Etats membres (EM) préparent le travail des ministres:
    • dans les représentations permanentes des EM à Bruxelles
    • dans les ministères des Affaires Etrangères des EM
    • dans les Ambassades de EM dans les pays tiers
  • Ils sont divisés en groupes de travail, par ex:
    • COHOM pour les DH
    • Groupe Maghreb-Machrek