Charte Arabe des Droits de l'Homme

• Egalement connue sous le nom de "Charte de Banjul", un instrument international des droits de l'Homme, cherchant à promouvoir et à protéger les droits de l'Homme sur le continent Africain.
• A émergé dans le cadre de l'Organisation de l'Unité Africaine (remplacée depuis par l'Union Africaine)
• Adoptée en 1986
• rédigée sur la base d'instruments régionaux pre-existants
• Ratifiée par plus de 40 Etats Africains
• La convention régionale la plus largement acceptée.

• Adoptée sous sa version originale par la Ligue Arabe en 1994, mais jamais ratifiée par les Etats Membres.
• Largement critiquée au moment de son adoption comme n'arrivant pas à atteindre les normes internationales de droits de l'Homme.
• Des efforts ont été fourni afin de moderniser le texte, à travers une Charte révisée et adoptée en janvier 2004.
• Seules la Jordanie et la Tunisie ont ratifié la Charte révisée (qui requiert 7 ratifications avant de pouvoir entrer en vigueur).
• 7 autres Etats l'ont signée, mais pas ratifiée.

 Contenu

• Unique, dans le sens qu'elle recouvre les droits économiques, sociaux et culturels aussi bien que les droits civils et politiques.
• Mais différente des Conventions Européennes et Américaines qui suivent une méthodologie plus traditionnelle. 
• Donne de l'importance à la supposition que toute personne a des droits mais également des devoirs envers la communauté.

• La Charte révisée présente une amélioration substancielle par rapport au document original, particulièrement sur les questions touchant à l'état d'urgence, procès équitable, esclavage, violence sexuelle, handicap et trafic. 
• Certaines dispositions de la nouvelle Charte sont toujours incompatibles avec le droit international des droits de l'Homme, par ex.:
  • Dispositions sur la peine de mort pour les mineurs.
  • Dérogation au droit à la vie en cas d'état d'urgence.
  • Pas de référence aux punitions cruelles, inhumaines et dégradantes, même si la torture est interdite.

 Mécanismes

• Supervisée par la Commission Africaine des droits de l'Homme et des Peuples, mise en place en 1987.
• Plus tard, la Cour Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples fut créée - une cour régionale qui s'occupe de surveiller le respect de la Charte par les Etats Membres.
• En janvier 2006, l'Union Africaine a élu les premiers juges de la Cour Africaine et elle a tenu sa première réunion en juillet 2006.

• La nouvelle Charte a créé un mécanisme de surveillance, similaire à celui du Comité des Droits de l'Homme.
• L'adoption de la Charte révisée ouvrira la voie à la création d'un mécanisme régional de droits de l'Homme pour les Etats Arabes, une fois que la charte entrera en vigueur. 

► Lire plus sur la Cour sur Wikipedia

► Texte entier de la Charte Africaine

► Le site internet de la Ligue Arabe contient la Charte révisée en Arabe (partie du rapport du Sommet du 22–23 mai 2004). 
► Visitez le site internet du PNUD pour une version en anglais.

Mis-à-jour le 25-08-2006
Sources: MEDAC, Wikipedia, AI, OHCHR, Mervat Rishmawi