Morocco: Open letter to Prime Minister Abbas Fassi Date: 27-08-2008
Author: OMDH
Organisation Marocaine des Droits Humains   
 
 Rabat le 26 Aout 2008
 
 
 
Lettre ouverte à Monsieur ABBAS FASSI
 Premier Ministre
 
 
 
Monsieur le premier Ministre,
 
L’OMDH, en tant que membre actif de la coalition internationale contre les disparitions forcées et à l’occasion de la journée mondiale des disparus, le 30 août, a l’honneur de porter à votre connaissance le lancement d’une campagne internationale en vue d’inciter les gouvernements à ratifier la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.
 
L’OMDH qui a œuvré, depuis sa création en 1988, contre la disparition forcée et a publié à cet égard plusieurs dossiers comme elle a organisé, également, un colloque sur la disparition forcée en juin 2001, qui a été couronné par des  recommandations appelant à élucider les cas de disparition forcée et à créer une commission de vérité, ce qui été confirmé par le séminaire national (al mounadara al watania) sur les violations graves des droits de l’homme en novembre 2001,
Tout en  enregistrant l’adhésion de l’Etat marocain au processus de respect des droits de l’homme, l’OMDH  rappelle :
- La recommandation de l’Instance Equité et Réconciliation relative à la consolidation de la protection constitutionnelle des droits humains dont « la prohibition de la disparition forcée, la détention arbitraire, le génocide et autres crimes contre l’humanité, la torture et tous traitements ou peines cruels, inhumains ou dégradants » ;
 
 
 
-La contribution de l’Etat marocain au groupe de travail sur la convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées ;
-La signature par le Royaume du Maroc de la convention lors de la réunion de Paris en juin 2007.
 
Monsieur le premier Ministre,
 
A partir de ce qui précède, l’OMDH appelle le gouvernement marocain à :
- ratifier la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées pour que le Maroc soit parmi les Etats contribuant à l’entrée en vigueur de ladite convention ;
-harmoniser  la législation marocaine avec les dispositions de   la convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées pour garantir que les disparitions forcées ne se reproduisent plus à l’avenir ;
-Lutter contre l’impunité des personnes responsables des disparitions forcées ;
-Prendre toutes les mesures juridiques, de formation et de sensibilisation nécessaires pour enraciner les valeurs de lutte contre la disparition forcée.
 
Veuillez agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de nos sentiments de considération et de respect.
 
 
Pour l’OMDH
La Présidente
    Amina BOUAYACH
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