Les défenseurs des droits humains et des libertés : victimes d’une guerre d’usure permanente

Usant et abusant de la «diplomatie de la dénégation», les autorités policières, judiciaires et politiques tunisiennes continuent à récuser, avec la plus grande mauvaise foi, les témoignages sur les violations graves et systématiques des libertés et des droits de l’homme en Tunisie. Ainsi, Tunis «dément catégoriquement les violations des droits de la personne» que lui prêtent les ONG. Les autorités soutiennent sans vergogne qu'en Tunisie «les libertés publiques et les droits de l'homme sont garantis par la Constitution et sont scrupuleusement respectés au quotidien». Quant aux faits rapportés par des témoignages multiples, vérifiables et dignes de foi, ils seraient, à les en croire, autant d’«allégations erronées».

Cette obstination à vouloir tordre le cou à la réalité explique la hargne et l’acharnement dont sont la cible les défenseurs des droits humains. Victimes flagrantes de ces violations, ils sont «l’objet» des différents appareils de l’Etat (policier, judiciaire, médiatique, politique..) pour les étouffer à défaut de les faire taire : surveillance «collante» et permanente; violation de la correspondance privée et attaque du courrier électronique, mise sur écoutes téléphoniques illégales, agressions physiques et verbales ; intimidations ; campagnes de calomnie, de dénigrement et de diffamation organisées par des journaux et des sites orduriers ;  harcèlement policier multiforme, humiliations, fermetures des locaux des associations, interdiction de sortie du territoire, pressions économiques, fiscales, familiales… procès préfabriqués, emprisonnement … Rien, absolument rien ne leur est épargné. Leurs droits individuels à la protection de la vie privée, à la sauvegarde de l’intégrité physique et la liberté circulation… sont bafoués. Leurs libertés individuelles et publiques niées qu’il s’agisse de la  liberté d’expression, d’opinion, de presse, d’association, d’organisation. 

Les exemples qui suivent, relevés durant ces deux derniers mois, ne sont qu’une illustration de cette véritable guerre d’usure menée par l’Etat RCD contre une poignée de militantes et militants qui s’efforcent, par leur combat pour la liberté, de redonner de l’espoir à un pays dont le pouvoir a fait «un désert politique» fondé sur la soumission au président Ben Ali.

Outre nos propres sources, nous nous sommes référés aux informations fournies par les organisations tunisiennes auxquelles nous tenons à rendre un hommage appuyé : LTDH (Ligue tunisienne pour la défense des droits de l’homme), CNLT (Conseil national des libertés en Tunisie), ALTT (Association de lutte contre la torture en Tunisie), ATFD ( Association tunisienne des femmes démocrates) , association Liberté et Equité, AISPP (Association internationale de soutien aux prisonniers politiques), OLIPEC (Observatoire pour la liberté de presse, de création et de création )… ainsi qu’au travail courageux que mènent les rares publications libres : Albadil, Al Mawquef, Mouwatinoun, Tunisnews, Nawat…

Le CRLDHT, exprime sa solidarité agissante et son soutien indéfectible à tous les défenseurs des libertés et des droits de l’homme en Tunisie.

Négation du droit à la protection de la vie privée

Massaoud Romdhani est, avec Abderrahmane Hédhili, porte–parole du comité national de soutien aux populations du bassin minier du sud-ouest tunisien. Il est aussi membre du comité directeur de la LTDH, et responsable à l’union régionale de l’organisation syndicale UGTT de Kairouan. Il est, depuis le début du mois de mai, sous surveillance policière permanente. Une voiture – parfois deux- avec des policiers en civil sont garées devant son domicile. Il arrive qu’un agent monte sur le poteau télégraphique pour observer l’intérieur de la maison et vérifier s’il est chez lui. Quand il se déplace dans la ville de Kairouan, une moto – avec la/les voitures – le suit au point qu’il doit même parfois s’arrêter pour éviter de la heurter. Les gens qu’il rencontre sont systématiquement harcelés  (contrôle d’identité, pressions). Parfois, on l’empêche de quitter la ville de Kairouan ou même sa maison. C’est ainsi que le mardi 20 mai 2008, il a été empêché de regagner la ville de Sousse : accompagné de trois syndicalistes, il a été arrêté sur la route et obligé de retourner à Kairouan à 21 kms à pied, soit 4 heures de marche. Le vendredi 23 mai, il a pris le bus de Kairouan pour aller à Tunis. Il a été arrêté au milieu de la route par la gendarmerie de la circulation qui l’a informé qu’il était en état d’arrestation et qu’il devait attendre l’arrivée d’une voiture pour le récupérer. Une demi-heure après, un gendarme est venu le voir pour lui annoncer qu’il était libre de ses mouvements et qu’il pouvait continuer sa route. En arrivant à Tunis à bord d’une voiture-louage, un groupe d’agents en civil lui a intimé l’ordre de remonter dans le louage et de rentrer chez lui. Son refus d’obtempérer lui a valu une avalanche de coups, d’insultes et de grossièretés. Il a été menacé de « se faire briser les jambes » s’il tente de revenir à Tunis. Mi-juillet, il a loué un appartement prés de la mer avec sa famille. Il a été contraint d’interrompre son séjour et de rentrer chez lui à Kairouan accompagné de sa famille à cause des pressions exercées sur le propriétaire, convoqué chaque jour par la police. Même au bord de la mer, la surveillance des policiers n’a pas cessé. Le 7 juillet 2008, sa maison était encerclée par des dizaines de policiers qui l’ont informé qu’il ne devrait en aucun cas quitter sa maison et ce, notamment afin de l’empêcher d’assister à une réunion de solidarité avec les habitants du bassin minier de Gafsa, organisée dans le local de la section syndicale de l’UGTT à Kairouan. Ses voisins et sa famille subissent une pression policière étouffante et Massaoud Romdhani ne peut plus avoir aucune vie privée.

Intimidations et humiliations à l’aéroport

Sihem Bensedrine, journaliste et porte parole du CNLT, a été agressée à l’aéroport de Tunis Carthage et empêchée de quitter le territoire le mardi 19 août 2008 alors qu’elle se préparait à prendre un vol pour Vienne. Ayant subi une fouille méticuleuse de son sac à main et de son sac à dos où se trouvait son ordinateur portable, elle a été l’objet de harcèlement jusqu’au départ de l’avion. Des agents de la police politique l’ont brutalisé jusqu’à la faire tomber par terre, tout en jetant le contenu de son sac ainsi que son passeport. Le mois de mars 2008, Sihem Ben Sedrine a fait l’objet d’une agression dans des conditions similaires au Port de la Goulette à la suite de laquelle elle a déposé une plainte en justice, restée sans suite.

Me Anouar Kousri et Me Samir Dilou ont été victimes d’intimidations lors de leur retour à Tunisie après avoir participé à une tournée européenne organisée par Amnesty International à l’occasion de la publication, le 23 juin 2008, du rapport de celle-ci intitulé «au nom de la sécurité : attentes aux droits de l’homme en Tunisie». Me Kousria été l’objet, lors de son retour à Tunis le 29 juin 2008, d’intimidations de la part des agents de la douane et de la police qui lui ont imposé une fouille minutieuse des bagages. Refusant de se soumettre à une fouille au corps humiliante, Me Kousri est resté bloqué pendant deux heures. Six agents en civil l’ont alors encerclé et violenté. Deux d’entre-deux l’ont emmené de force dans une pièce étroite (2m x 2m), où deux douaniers ont tenté sans succès de le fouiller au corps. Me Samir Dilou, membre de l’association internationale de soutien aux prisonniers politiques, a été victime d’intimidations similaires.

Les proches des défenseurs des droits de l’homme font l’objet de tracasseries commises par les autorités en toute impunité. C’est ainsi que des citoyens paisibles sont privés de leurs passeports ou empêchés de sortir du territoire uniquement dans le but d’exercer des pressions sur leurs proches, opposants ou défenseurs des droits humains. C’est le cas récemment de Raja Kousri, soeur d’Anwar Kousri, qui a été privée de son passeport tunisien et empêchée de regagner la France , le 20 août 2008.

La mise en état de siège de la liberté d’information

Slim Boukhdir, journaliste, a été libéré le 21 juillet 2008 grâce à la mobilisation nationale et internationale, après avoir passé huit mois de détention suite à sa condamnation, le 4 décembre 2007, à un an de prison ferme par le Tribunal cantonal de Sakiet Ezzit pour “outrage à un fonctionnaire dans l’exercice de ses fonctions” et “atteinte aux bonnes mœurs”, au terme d’un procès inéquitable

La chaîne privée de télévision satellitaire tunisienne «El Hiwar» (le dialogue), a été l’objet, pendant ces derniers mois, d'une nouvelle campagne d'intimidation : son correspondant dans la région du bassin minier de Gafsa, Fahem BOUKEDDOUS, est, en ce moment, recherché par les autorités suite à sa couverture journalistique de la contestation sociale qu'a connue la région depuis le début de l'année. Boukeddous est ainsi contraint depuis le début du mois de juillet à la clandestinité. Le 9 Juillet 2008, Mouldi ZOUABI, correspondant de la chaîne dans la région de Jendouba, a été sauvagement tabassé par des agents de la garde nationale qui lui ont confisqué son téléphone mobile et sa caméra, avant de le jeter dans un fossé au bord d'une route. Le directeur de la chaîne, Tahar Ben HASSINE qui subit, depuis le lancement de la chaîne, une surveillance policière, a été l'objet d’intimidations et de pressions. Son domicile a été mis sous surveillance policière de même que les locaux de « El Hiwar »  à Tunis. Les accès à Internet qui servent de moyens de transmission vers l'émetteur satellite ont été bloqués. Ainsi, la chaîne et ses animateurs n’ont cessé de subir les intimidations de tout genre : agressions (10 agressions au moins  en un an), confiscation illégales de caméras (au nombre de 13 caméras).

Le piratage du courrier électronique est devenu, ces derniers mois, le nouveau domaine où le pouvoir tunisien traque les personnalités politiques, les défenseurs des droits de l’homme et les militants associatifs. Ce piratage ne fait que s'intensifier et touche de plus en plus de personnes en Tunisie. Plusieurs personnalités de l'opposition et de la société civile tunisienne, en témoignent (voir l'article : Opération main basse sur les emails, à consulter à l'adresse suivante : http://www.nawaat.org/portail/2008/08/20/tunisie-operation-main-basse-sur-les-emails/.

Des tests lancés par des internautes, cités par l'article mentionné ci-dessus,  à la fois en Tunisie et à l'étranger montrent que le même message envoyé vers une adresse email quelconque, arrive à destination quand le courrier est consulté à partir de l'étranger et disparaît quand celui-ci est consulté à partir de la Tunisie. Ces tests, captures d'images à l'appui, ne font aucun doute sur le fait que les boites de courrier électronique des Tunisiens, sont sous surveillance et sous contrôle, en dehors de toute légalité. Plusieurs témoignages montrent que ce piratage s'opère dans deux sens : 1- Tous les emails sortants d'une boite email  donnée n'arrivent jamais à son destinataire. 2- Tous les emails adressés à une adresse email donnée n'atterrissent jamais dans la boite de réception. Des  experts en informatique, précisent qu'un contrôle à ce niveau et avec une telle ampleur, ne peut s'opérer qu'au niveau des infrastructures nationales, sachant que le réseau tunisien est placé sous le contrôle complet de l'Etat, à travers l'opérateur historique Tunisie Télécom, ainsi qu’à travers l'ATI (Agence Tunisienne de l'Internet).  

Tous ces témoignages, ne laissent aucun doute sur l'existence d'une véritable police d'Internet, qui opère sans aucun contrôle, qui commet des actes de piraterie, répréhensibles  par la loi tunisienne, le plus souvent en étroite collaboration avec le service de police politique du ministère de l'Intérieur. Il s'agit ni plus, ni moins d'une violation du secret de la correspondance. 

Les opposants et les défenseurs des droits humains sont en permanence l’objet de menaces inadmissibles, d’attaques scandaleuses et de diffamations les plus odieuses d’une certaine presse de caniveau (Al Hadath et As Sarih, hebdomadaires ayant pignon sur rue à Tunis) et des sites qui se sont spécialisés dans la provocation verbale et le colportage à leur encontre (www.biladi.co.uk et www.bilmakhchouf.org). Sous couvert d’une information «confidentielle» où les approximations grotesques dans la relation de faits connus le dispute aux mensonges, la prose de ces différents supports consiste à faire l’éloge systématique du régime tunisien et à appliquer à ses opposants le credo tristement célèbre : «mentir, salir, mentir, salir, il en restera toujours quelque chose». Cette démarche qui trahit en réalité l’irritation des autorités tunisiennes, exprime sa volonté de museler, par la peur et la calomnie, des citoyens dont le tort est de ne pas être aux ordres

La négation de la liberté d’expression et de manifestation

Après la manifestation qui a eu lieu à Bizerte à l’occasion de la Fête de la république, le 25 juillet 2008, la police a procédé à l’arrestation des opposants et des défenseurs des droits de l’homme ayant pris part à cette manifestation pacifique au cours de laquelle des slogans ont été scandés et des banderoles brandies. Tous témoignent des conditions d’arrestations proches du rapt : littéralement enlevés par les agents venus en nombre alors qu’ils se trouvaient dans un café à Ain Bitar (Menzel Jmil), ils ont été amenés au siège de la Sûreté de l’Etat au ministère de l’Intérieur pour y être interrogés et contraints, sous la menace physique, d’apposer leur pouce en bas de PV qu’ils refusaient de signer  n’ayant pu les lire. Le Procureur de la République du Tribunal de Première Instance de Tunis les a fait déférer devant le juge cantonal de Bizerte (affaire n°81453) afin qu’ils soient jugés le mardi 29 juillet pour « attroupement sur la voie publique et outrage aux bonnes mœurs » ! Il leur est reproché en réalité d’avoir exercé leur droit à l’expression. Reportée au 5 août à la demande de la défense, l’affaire a été jugée par la Chambre pénale du tribunal cantonal de Bizerte, présidée par le juge Fethi Belhasiine. Celui-ci a condamné à six mois ferme Othman Jemli (membre de l’AISPP) et Ali Neffati (ancien détenu politique), et à six mois d’emprisonnement avec sursis Faouzi Sadkaoui (membre de l’association AISPP) et Khaled Boujemaa (membre de l’association Equité et Liberté).

Présente massivement, la police a interdit aux observateurs des organisations de droits de l’homme et des partis politiques d’assister au procès. Ainsi, Maître Abdelwahab Maatar a été violemment agressé et ses lunettes brisées. Son épouse, Me Fadwa Maatar a été l’objet de propos orduriers en présence du juge. De nombreux militants ont été agressés notamment : Hamed Mekki, transporté dans un état inconscient à l’hôpital. Heba Mekki a été violemment bousculée et insultée. Oualid Ben Romdhane a été blessé à la tête. Hamza Hamza (membre du bureau exécutif de Liberté et Equité) a reçu des coups de poings et de pieds lui occasionnant des contusions au dos et à la tête. Takoua Bouazizi a été tirée par la tête et frappée sur le dos. Yassine Bejaoui, membre du Parti démocratique progressiste, a subi le même sort.

La mobilisation des familles, la solidarité et le courage des différents acteurs de la société civile et les différentes initiatives et témoignages de soutien aux défenseurs injustement condamnés ont fini par payer : Othman Jemli et Ali Neffati ont été élargis le 19 août 2008.

La négation de la liberté de réunion et d’association

Le lundi 14 juillet 2008, Me Mohamed Nouri, président de Liberté et Equité, Mohamed Gueloui, membre du bureau exécutif, Ali Isbaï et Oussama Ellouze se sont vus interdire l’entrée dans la ferme de Me Nouri à Slimane. Arrêtés, Mohamed Ghueloui et Oussama Ellouze ont été conduits au district de Grombalia dans le gouvernorat de Nabeul. Mohamed Gueloui a été ensuite transféré au poste de la Sûreté de Gabès.

Depuis le 29 juillet et pendant plusieurs jours, les policiers ont encerclé le domicile de Me Mohamed Nouri interdisant toute visite.

De même, le domicile du frère de Hamza Hamza, membre du bureau exécutif de Liberté et Equité, a fait l’objet, le lundi 28 juillet 2008 dans l’après midi, de la surveillance des policiers qui ont procédé à des vérifications systématiques d’identité.

Le siège de l’association Liberté et Equité est surveillée en permanence et la porte de l’immeuble du 33 rue Mokhtar Atya condamnée à plusieurs reprises. Abdelkarim Harouni, membre du bureau exécutif de Liberté et Equité, a été arrêté, le samedi 28 juin 2008 vers dix heures du matin par la police politique alors qu’il se rendait sur la tombe de sa mère en compagnie de son père. Le 5 juillet 2008, deux voitures des agents de la police politique ont fait le siège de son domicile à El Kram, banlieue de Tunis, pendant deux jours d’affilée sous prétexte qu’il ne devait pas quitter la région qu’après en avoir informé les autorités policières et obtenu les autorisations préalables.

Le 12 août 2008, Zouhir Makhlouf, secrétaire général de Liberté et Equité, a été victime d’une filature policière pendant laquelle il n’ cessé d’être insulté par des agents de la police politique. Ces derniers étaient à bord de voitures de marque Isuzi immatriculées : 68-TU-9798, 63-TU-7561 et une voiture de marque Peugeot 409 immatriculée 127-TU-3011.

Rappelons que les activités de la LTDH sont neutralisées par la surveillance policière et la fermeture des locaux de ses sections alors que l’ATFD s’est vu empêchée de mener à bien ses activités au quotidien.

La criminalisation de la solidarité  

Le dimanche 27 juillet 2008, Zakia Dhifaoui, membre de la section de Kairouan de la LTDH et membre du Forum démocratique pour le travail et la liberté (FDTL) a été arrêtée peu après 12h, à Redeyef (sud ouest) au domicile de Adnen Hajji - porte parole du mouvement des populations du bassin minier- alors qu’elle se trouvait en compagnie de Mme Hajji. Cette interpellation sans mandat et en violation des procédures légales a eu lieu suite à une marche pacifique qui s’était déroulée tôt dans la matinée à Redeyef en solidarité avec les personnes emprisonnées et au cours de laquelle Zakia Dhifaoui avait pris la parole. Un mandat de dépôt a été émis contre elle ; elle a été déférée devant le tribunal correctionnel de Gafsa le 31 juillet puis condamnée le 14 août 2008 à 8 mois de prison ferme en compagnie de six des coinculpés qui, pour leur part, ont écopé de 6 mois de prison ferme. (voir le communiqué du CRLDHT en date du 18 août 2008).

Le règne de l’arbitraire policier et judicaire

Le 28 juillet 2008 au matin, Lotfi Hajji (vice président le la section de la LTDH de Bizerte) et Mohamed Hédi Ben Saïd (membre de la section de la LTDH de Bizerte) ont été arrêtés par la police à la sortie de l’autoroute reliant Bizerte à Tunis. Après un contrôle de « routine » qui a duré plus d’une heure, la police a restitué ses papiers à Mohamed Ben Said qui conduisait la voiture. Quelques instants plus tard, ils ont été interceptés par une autre patrouille. Les policiers ont, cette fois, prétendu que Ben Said avait refusé d’obtempérer à leur injonction de s’arrêter. Il a été arrêté et conduit de force au poste de police et sa voiture conduite à la fourrière. Il a été écroué à Bouchoucha sous l’inculpation de « refus d’obtempérer » aux ordres de la police de la circulation.

Le même jour, Ali Ben Salem (président de la section de Bizerte de la LTDH) a été arrêté par la police de la circulation à la sortie de l’autoroute reliant Bizerte à Tunis et retenu durant plus d’une heure sans raison. Il devait aller à l’hôpital Charles Nicole à Tunis pour y subir un examen de contrôle. il était accompagné d’enfants de sa famille qui ont attendu comme lui sous un soleil de plomb.  La police l’a obligé à rebrousser chemin et à venir récupérer ses papiers à Bizerte.

le 2 août 2008, Me Abderrouf Ayadi a été violemment agressé par le directeur de la prison de Mornagia, M. Ibrahim Mansour, alors qu’il terminait une visite de son client, Mohamed Hédi Ben Said. Le directeur de la prison avait exigé que sa serviette soit passée à la fouille, ce que Me Ayadi a refusé. Il s’est alors jeté sur lui en le violentant avec l’aide de trois de ses agents, lui a arraché de force sa serviette et confisqué son téléphone portable. Me Ayadi souffre d’une entorse au poignet droit ainsi que d’hématomes sur le corps constatés par un médecin. Il a porté plainte et le barreau a publiquement dénoncé cette agression. Le 6 août 2008, Mohammed Hédi Ben Saïd a été condamné par Le tribunal cantonal de Tunis à deux mois d’emprisonnement.

La répression et l’arbitraire s'étendent aux Tunisiens résidant à l’étranger. C’est ainsi que Ess'ghaier Belkhiri, 29 ans, originaire de Redeyef et résidant à Nantes, a été arrêté le vendredi 1er août 2008 à son arrivée au port de la Goulette en Tunisie.  Il a, ensuite, été transféré à Gafsa où il a comparu, le lundi 4 août 2008, devant le juge d'instruction près le Tribunal de première instance de Gafsa qui a ordonné son incarcération. M.  Ess'ghaier Belkhiri, poursuivi pour sa solidarité avec la lutte des populations du Bassin minier, est accusé de « dégradation de biens d'autrui, atteinte aux bonnes mœurs, rébellion de la part de plus de dix personnes sans usage d'arme, atteinte à un fonctionnaire, jet de produits solides, troubles et perturbations sur la voie publique", soit des mêmes accusations que les détenus vivant en Tunisie alors qu’il réside en France.

Le harcèlement systématique des avocats

Le 5 août 2008, seize avocats tunisiens ont publié une déclaration dans laquelle ils constatent l’accroissement des agressions de la part de forces de sécurité agissant désormais sans aucune retenue :

- Harcèlement des avocats sur les routes menant au tribunal de Gafsa afin de retarder leur arrivée aux audiences. Certains ont été sommés de ne pas quitter les villes où ils résident.

-          Refus de visite pour certains avocats à leurs clients poursuivis dans les affaires instruites suite aux événements du bassin minier de Gafsa : Me Radhia Nassraoui, Me Ali Kalthoum, Me Ridha Raddaoui, Me Naji Ouari, ont été ainsi empêchés, en dépit du fait qu’ils avaient obtenu les autorisations nécessaires, pendant trois jours de suite, de rendre visite à leurs clients dans les prisons de Kasserine et Sidi Bouzid. L’administration a totalement ignoré le sit-in de protestation qu’ils ont organisé devant la prison de Kasserine jusqu’à une heure tardive de la nuit.

-          Agression physique orchestrée par la police politique et les gardiens de prison contre des avocats dans l’exercice de leur métier : el le cas de Me Abderraouf Ayadi, le 2 août 2008 lors de la visite de son client à El Mornaguia ; le cas de Me Abdelwahab Maatar insulté par les agents de la police politique dans l’enceinte même du tribunal, au vu et au su du juge du tribunal cantonal de Bizerte, la police ayant refusé avec mépris d’obtempérer aux ordres du juge. 

Les avocats signataires dénoncent ces agressions et déclarent leur volonté d’accomplir leur devoir de défendre les droits de l’homme. Ils appellent les organisations de la société civile, les organisations syndicales et les partis politiques à faire pression sur le pouvoir pour qu’il cesse les agressions contre les avocats, respecte la Constitution et la loi et poursuive les auteurs des agressions.

Me Mondher Charni, Me Radhia Nassraoui, Me Abderraouf Ayadi, Me Abdelwahab Maatar, Me Fadwa Maatar, Me Ridha Raddaoui, Me Karim Katib, Me Jani Zouari, Me Ali Kalthoum, Me Mohamed Abbou, Me Ahmed Essedik, Me Chokri Belaid, Me Abdennaceur Laouini, Me Samir Dilou, Me Mokhtar Trifi, Me Anouar Kosri.

Paris, le 21 août 2008.