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Instruments des Droits de l'Homme du Conseil de l'Europe
| Le Conseil de l'Europe (CdE) est une organisation internationale de 46 Etats membres au sein de la région européenne. Il est le premier système régional de protection des droits de l'Homme jamais créé |  |
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La candidature est ouverte à tous les Etats Européens qui reconnaissent le principe de la règle de droit et garantissent les droits et libertés fondamentaux à leurs citoyens. Un des plus grands succès du CdE a été l'adoption de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en 1950, qui a servi de base à la Cour Européenne des droits de l'Homme. |
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La Cour Européenne des Droits de l'Homme |
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La mission de la Cour est d'appliquer la Convention. Chaque personne qui pense que ses droits, garantis par la Convention, ont été violés par un Etat, peut amener le cas devant la Cour; ses décisions sont obligatoires, et la Cour a le pouvoir de demander des dommages et intérêts. Les Etats parties peuvent également s'opposer à d'autres Etats Parties, bien que ce genre de situation soit rarement arrivée. La Cour se compose d'un nombre de juges égal au nombre de pays au sein du Conseil de l'Europe, qui est aujourd'hui au nombre de 46. created. |
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Les Instruments des Droits de l'Homme du CdE |
La Convention Européenne des Droits de l'Homme (CEDH) a été signée en 1950, et était le premier document de droits de l'Homme à s'occuper spécifiquement d'une région. Par la suite,14 protocoles s'occupant de questions plus précises ont été adoptés en relation avec la CEDH. |
Le Conseil de l'Europe ne doit pas être confondu avec le Conseil de l'Union Européenne ou le Conseil Européen, car le CdE est une organisation séparée de l'Union Européenne. |
